Déposée le 27 septembre 2011 par COSTECHAREYRE Yannick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Propriétés de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est COSTECHAREYRE Yannick domicilié(e) Chemin des Fayettes - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COSTECHAREYRE Yannick domicilié(e) Chemin des Fayettes - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX - France.
La marque Propriétés de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Propriétés de France est expirée depuis le 27 septembre 2021.
COSTECHAREYRE Yannick a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE FIGARO
COSTECHAREYRE Yannick - Chemin des Fayettes - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX - France
COSTECHAREYRE Yannick - Chemin des Fayettes - 26130 - SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 14 juin 2012 - Rejet partiel n°577671 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-14
Inscription le 14 juin 2012 - Rejet partiel n°577672 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-14
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet partiel n°588452 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Inscription le 7 mars 2014 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°619838 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07
Affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (banques).
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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